Travaux à la maison? Ne ratez pas les déclarations aux Impôts

Chers lecteurs,

Si vous réalisez des travaux, n’oubliez pas les démarches à faire auprès des Impôts !

Déclarations obligatoires après des travaux ou une construction Les travaux, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou de modifications sur une construction existante, doivent être déclarés aux Impôts une fois le chantier terminé, en respectant certains délais.

Pour les impôts locaux : Que ce soit pour une construction neuve, une reconstruction, ou un agrandissement sur la partie principale d’une habitation, ces travaux doivent être déclarés à l’administration fiscale, même s’ils ont été réalisés sans autorisation d’urbanisme (comme une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire). Cela concerne notamment l’ajout d’une piscine ou d’une véranda.

La déclaration foncière spécifique doit être faite auprès du service des impôts fonciers du lieu où se trouve le bien. Cette démarche permet aux Impôts de mettre à jour la base de calcul des taxes locales. En effet, ces travaux augmentent généralement la valeur du bien et sa surface habitable. La déclaration doit être effectuée dans un délai de 90 jours après la fin des travaux, en utilisant un formulaire spécifique, différent selon qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement.

Pour les taxes d’urbanisme : En cas de travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme (comme une construction, une reconstruction, ou un agrandissement), des taxes d’urbanisme doivent également être payées.

Il s’agit de la taxe d’aménagement (surnommée la “taxe abri de jardin”) et de la taxe d’archéologie préventive pour certains projets.

Les délais de déclaration dépendent de la surface de plancher ajoutée :

• Moins de 5 000 m² : la déclaration doit être faite dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

• À partir de 5 000 m² : le propriétaire dispose de sept mois après l’autorisation pour déclarer les travaux. N’oubliez pas ces démarches, car elles impactent directement la fiscalité de votre bien !